Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Senuri Fetiru. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre activité réelle et doit être revu par un professionnel du droit avant publication.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Senuri Fetiru met à disposition de ses utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur ») ses outils d'analyse de données et d'aide à la décision d'investissement (ci-après le « Service »). En accédant au Service, l'Utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

2. Accès au Service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Senuri Fetiru se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès au Service en cas d'utilisation non conforme aux présentes Conditions.

3. Nature du Service et absence de conseil en investissement

Le Service fourni par Senuri Fetiru consiste en des outils d'analyse de données destinés à faciliter la compréhension d'informations financières. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à acheter ou vendre un quelconque instrument financier. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller financier agréé avant toute décision.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions. Il s'engage notamment à ne pas détourner, altérer ou tenter de contourner les dispositifs techniques du Service, à ne pas reproduire ou extraire tout ou partie des contenus sans autorisation, et à ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, bases de données, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Senuri Fetiru ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

6. Limitation de responsabilité

Senuri Fetiru met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Senuri Fetiru ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les conditions tarifaires applicables au Service, lorsque celui-ci est proposé contre rémunération, sont communiquées à l'Utilisateur préalablement à toute souscription. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation sont précisées au moment de la souscription et peuvent faire l'objet de conditions particulières.

8. Suspension et résiliation

Senuri Fetiru se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, de plein droit et sans préavis, en cas de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des présentes Conditions. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et, le cas échéant, demander la clôture de son compte selon les modalités en vigueur.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Modification des Conditions

Senuri Fetiru se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou commerciales. Les Conditions modifiées seront publiées sur le présent site et entreront en vigueur dès leur publication. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Senuri Fetiru. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le présent site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.